SAS : pourquoi établir ce pacte ?

Lors de la formation d'une sas, les fondateurs se demandent souvent s’il est nécessaire de réaliser un pacte d'entrepreneurs. En effet, la réalisation de ce dernier est faisable au sein d'une société par actions simplifiée.

Le pacte d’entrepreneurs de SAS représente un contrat qui possède comme objectif d’arranger les relations entre les propriétaires de la société, c’est-à-dire, de préciser le code du jeu entre eux. Son élaboration peut être réalisée d’une manière libre et il peut être composé de stipulations diverses en fonction de l’état de chacun.

Ceci désigne son point fort : il permet l’arrangement, à la manière désirée :

  • de la gouvernance,
  • des relations entre les composants d’administration de la société et les entrepreneurs.

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Que devons-nous savoir de plus ?

Au stade de la formation de la SAS, l’élaboration d’un pacte de proprios peut se faire d’une manière très simple, principalement lorsque l’effectif des associés est faible.

Toutefois, dans la plupart des situations et principalement lorsque d’autres investisseurs s’affilient à la SAS, le cas est susceptible d'être plus difficile relativement à la gestion de la liquidité. Il est nécessaire alors de faire appel à un professionnel pour traiter le pacte d’entrepreneurs.