SAS : quel statut social a le patron de la SAS ?

Pour quel statut fiscal doit prétendre le patron de la SAS ? C'est ce que nous vous montrons dans le guide suivant.

Et pour plus d'informations, veuillez consulter le site suivant : ouvrir-sas.com.

Quel statut social et fiscal pour le patron de la SAS ?

Sur le plan social, le patron SAS est considéré comme étant assimilé salarié, ainsi il est de ce fait soumis au régime général de la sécurité sociale. Ce qui fait que le patron SAS a droit à la même protection sociale que tout autre salarié mais ne présentera pas à l'assurance chômage.

Mais dans certains cas, il pourra prétendre au chômage comme lors du cumul de ses fonctions autant que patron avec un poste de salarié.

Mais il doit tout de même respecter certaines conditions qui sont comme suit :

  • Ses fonctions en tant que salarié doivent être différentes de celles en fonction de président,
  • il doit y avoir un lien de subordination,
  • la rémunération du patron en tant que salarié doit être distincte de sa rémunération en tant que patron.